Conditions d'utilisation

Identité

Nom du site : Semactic
Adresse : https://semactic.com
Propriétaire : Semactic SRL

Service d'hébergement d'applications : Google Belgium SA — BE 0878.065.378 — Chaussée d'Etterbeek 180, 1040 Bruxelles. Serveur hébergé à Ghislain, BE.

Service de maintenance de l'hébergement de sites publics : Kinsta Inc. — https://kinsta.com/legal/data-processing-addendum/
Serveur hébergé par Google avec Kinsta.

L'entreprise

Semactic SRL, capital de 3000 euros — RPM Nivelles
Numéro d'entreprise : 0743.670.690
TVA : BE.0743.670.690
Adresse : Rue du Géant, n°8, bte 20
1400 Nivels
België
0499 10 15 88 — [email protected]

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents présents sur le site sont présentés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès au site.

Interaction

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y publier du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via des commentaires). Les contenus déposés restent sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l'entière responsabilité légale.

Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu publié par les utilisateurs qui ne respecterait pas la charte éthique du site ou la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Semactic SRL, au titre des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Semactic SRL.23

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et peut faire l'objet de poursuites. 4

Les marques et logos affichés sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

LIENS

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n'est pas engagé par le référencement par des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes pointant vers l'une des pages de ce site, à condition que ceux-ci soient présentés de manière non équivoque (pas d'iframe) afin d'éviter :

tout risque de confusion entre le site qui cite et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'un justificatif d'identité. 5 6 7 8

Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations : Politique de confidentialité

GDPR

L'utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont disponibles dans la Politique en matière de cookies disponible sur notre Site sous l'onglet « Mentions légales et données personnelles ». L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser certains types de cookies, s'ils ne sont pas du type « fonctionnel »

Veuillez consulter la politique en matière de cookies pour plus d'informations : Politique en matière de cookies

Modification des mentions légales

Semactic SRL se réserve le droit de modifier le contenu de ces mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.